CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 021 résultats pour « Samari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b7d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

avait retenu que le salaire de M.

Source officielle

Page 13 sur 1552

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire conformément au droit commun ; qu'en affirmant qu'il ne rapportait pas la preuve du non-règlement de salaires des mois d'avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02110

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

en paiement du salaire du mois de mai 2016 devait être rejetée car la salariée ne rapportait pas la preuve du caractère injustifié de la retenue opérée sur son salaire de mai 2016, en relevant l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00762

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La critique du moyen ne vise pas le chef de dispositif relatif au rappel de salaire consécutif à la requalification que la cassation prononcée ne permet pas d'atteindre.

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ada2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

La Poste-France Télécom que le salaire de base garanti est égal au salaire d'embauche revalorisé auquel s'ajoute la majoration d'ancienneté ; que cette majoration à l'ancienneté a pour but d'assurer

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... aurait établi lui-même ses bulletins de salaire et effectué le paiement des salaires du personnel, ce qui est contredit par les constatations de l'expert qui a relevé que M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053af

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

apprécier s'il perçoit le salaire minimum institué par la convention collective, sauf exception expressément prévue par celle-ci; que pour dire que Mme X... avait droit à un rappel de salaire et de

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f022d

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 mars 1986) de l'avoir débouté de la demande en paiement de rappel de salaire et d'accessoires de salaires qu'il avait formé contre son ancien employeur Mme X.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

et de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 18 mars 1996) d'avoir liquidé à la somme de 3 093 francs seulement les salaires

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb823

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un certain nombre de salariés de la société Pierre H... ont fait connaitre à leur employeur, le 19 mars 1987, qu'ils entendaient s'opposer au travail le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00817

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au mois considéré ; que l'arrêt constate que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de rappels de salaire de base sur un temps plein, et 3 244,69 euros de congés payés, d'AVOIR condamné la société Thierache environnement à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137248dcd5801467741670d

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

pourcentage maximum de baisse des rémunérations annuelles pour les diverses catégories de salariés concernés par la modification de la structure de leur rémunération ; que l'article 2 instituait un "salaire

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741893c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

, puis 1 % de plus par année de présence supplémentaire ; que la majoration maximum du salaire pour ancienneté ne peut dépasser 25 % du salaire ; qu'ainsi les dispositions conventionnelles ont pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00589

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

mois » égal au salaire mensuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00590

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

" égal au salaire mensuel et que le salaire mensuel visé dans les bulletins de paie est constamment et strictement égal au salaire mensuel de base.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

" égal au salaire mensuel et que le salaire mensuel visé dans les bulletins de paie est constamment et strictement égal au salaire mensuel de base.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

dans le salaire de base ; qu'en considérant qu'en l'absence de mention sur les bulletins de salaire de la "prime" litigieuse, la preuve de son paiement ne pouvait résulter du seul fait que le salaire

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c26

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

pour la période du 1er juillet 2000 au 8 février 2002 calculé sur la base d'un salaire mensuel de référence de 333,98 euros correspondant à la moyenne des salaires perçus par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

minimum conventionnel, sans que cette prise en compte soit limitée au mois au cours duquel il a été versé, le salaire comparé au salaire minimum conventionnel devant être le salaire moyen versé sur les

Source officielle