X... n'était susceptible de justifier d'aucun préjudice puisqu'il avait retrouvé un emploi similaire à partir du 13 juin 1983, et n'avait quitté la résidence que deux jours auparavant, le samedi 11 juin

Y... et alors qu'au vu des disques contrôlographes produits par le salarié, il apparaissait que celui-ci assurait la fonction de chauffeur les samedis-dimanches et jours fériés, en sus de sa fonction d'ouvrier

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel

dit irrecevables ses demandes en paiement de rappel de salaires dus au titre de l'accord 1988 pour la période allant de juin 1991 à février 1994 ainsi que des heures supplémentaires effectuées les samedis

influence sur le résultat des élections, ce que le juge doit rechercher ; qu'en l'espèce en s'abstenant de procéder à cette recherche, alors pourtant que l'organisation du scrutin du premier tour un samedi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safari, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de la

invoquées, sans que le salarié ne s'explique sur ce point'‘ et d'autre part, s'agissant du tableau détaillant un nombre d'heures travaillées et des heures supplémentaires du lundi au dimanche ou du samedi

répondu aux conclusions du salarié soutenant que la somme de 8 151 francs retenue sur le bulletin de paye du mois de février 1986 correspondait au règlement en espèces pour heures supplémentaires des samedis

pas le samedi 23 juillet comme cela avait été prévu, mais aurait la possibilité de travailler le samedi 9 juillet, ce que le salarié n'a pas fait; que les 23, 25 et 26 juillet, il devait obtenir trois

que le contrat du 22 juillet 1985 mentionnait qu'elle était engagée pour assurer la surveillance de l'immeuble de la société Airelec Industrie de 19 heures le soir à 8 heures le matin, ainsi que le samedi

base légale au regard des articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; 2 / que le délai de déclaration des créances est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant quand il expire un samedi

départ du délai de rétractation, soit le lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte, n'est pas pris en compte dans son calcul, si bien que ce délai expirait au plus tôt le samedi

François X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAMAT, domicilié ..., 2 / de M.

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

Ainsi le samedi est un jour ouvrable, faute d'être un jour férié ou un jour légalement chômé.

licencié pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003, après avoir refusé la modification de ses horaires de travail , ceux-ci étant désormais fixés le lundi de 15 heures à 19 heures et du mardi au samedi

X... demeurant à Sciecq pour la journée du samedi 28 mars 1998 aux fins d'identifier les appels reçus cette journée-là par cette personne (cote D 25) ; qu'une seconde réquisition concernant la liste des