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1 513 résultats pour « Samama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404408_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de retrait de la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401886_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A B, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence du ministre, sur sa demande tendant à l'annulation des retraits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405353_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de recréditer ses points de permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405974_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement sa demande de restitution des points retirés à la suite des infractions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC000415106

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Aleksandr Valentinovich Starostin, est un ressortissant russe, né en 1980 et résidant à Samara. Il est représenté devant la Cour par M e   V.   Yablokov, avocat à Samara.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-465

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Elles furent également informées que le requérant prendrait le train pour Samara quelques jours avant la tenue du sommet et qu’il était susceptible d’avoir sur lui des écrits extrémistes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200748

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z... sur lequel il avait apposé sa signature, et indiquant qu'il avait confirmé que son fils Abdulraman et sa fille Salma participaient à des remplacements, lorsque lui-même était occupé à aider son épouse

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184724

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

On 10 October 2012 the Samara Regional Court dismissed his appeal. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC002466902

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

On 19 September 2001 the Presidium of the Samara Regional Court, following an application for supervisory review lodged by the President of the Samara Regional Court, quashed the judgment of 5 April 2001

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Didier H..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la 21ème chambre section B de la cour d'appel de Paris, au profit de la societé anomyme SACAMAS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

671fde34f5341ca999ac113d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402188_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402831_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 13 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours portant sur des décisions de retraits de points ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411518_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’annuler les décisions portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407928_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points consécutifs aux infractions commises les 12 avril 2023, 17 août 2023, 17 octobre 2023 et 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406472_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre l'intérieur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-73

droit de la concurrence

26 avril 2023

26 avril 2023

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Saumars et Senos par les sociétés Visavis et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

67f603f7ebd7282443856768

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MJ AIR Prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL LE SAMARA [Adresse 5] [Localité 3] S.A.R.L.

Source officielle