alors que, lorsque le huis clos a été ordonné, seules les personnes qui y ont été autorisées par la Cour, dans l'arrêt par lequel elle prononce le huis clos, peuvent être autorisées à demeurer dans la salle

, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour la totalité des débats mais a dit, après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien dans la salle

jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal des débats établit que, après que le président de la cour d'assises a déclaré les débats terminés, « a fait retirer l'accusé de la salle

importantes de plomberie – création des arrivées d'eau et évacuations (avec fourniture) + création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle

B... et X... ont quitté la salle d'audience ; " alors que toute formalité qui n'est pas expressément constatée est réputée ne pas avoir été accomplie ; qu'il se déduit de l'absence de constatation du

tribunal correctionnel de Marseille du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères que sur le pourvoi incident relevé par la société Sallet

qu'il soit permis à une éducatrice d'assister aux débats devant pourtant se dérouler à huis clos, sans autre précision indiquant notamment à quel titre Caroline Y... pouvait être admise à rester dans la salle

mentions du procès-verbal indiquant que, suite à l'arrêt incident, le 1er juré supplémentaire a pris la place du 3ème juré et celle constatant que les deux jurés supplémentaires ont pris place dans une salle

chute sur le trottoir pendant la pause de midi ; qu'elle venait à ce moment de quitter son bureau, pour se rendre à la boulangerie la plus proche, afin d'acheter son repas et de déjeuner dans une salle

Joinis, SCAC Méditerranée, SCAMAR, SCCM, SMG, Transcap, TTA, alors, selon le moyen, que si le jugement indique qu'il a été rendu en audience publique, en réalité, les débats ont eu lieu dans une petite salle

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux

Pendant les faits, Mme [X] [J], styliste de Mme [I], s'était réfugiée dans une salle de bains de la suite. Les malfaiteurs sont ressortis de l'hôtel en laissant M.

réservée aux témoins puis a ordonné aux autres témoins de quitter l'auditoire et le palais de justice, mais a autorisé les experts présents à rester dans la salle ; que, de même, à l'audience du 18

procès-verbal des débats (p. 5) que la cour d'assises a ordonné le huis clos à la demande de la partie civile, les proches parents des parties civiles et de l'accusé pouvant toutefois rester dans la salle

et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal de déposition du témoin Paul W..., annexé au procès-verbal des débats, que, de la salle

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle

) qu'au surplus, le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle