Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Le 28 février 2006, Mme [H] a sollicité un congé sabbatique, pour convenances personnelles, d'une durée de 11 mois à compter du 1er juin 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00976
15 mai 2014
15 mai 2014
, jusqu'au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique
Source officiellesoc
6079b1e29ba5988459c53dac
12 juillet 2006
12 juillet 2006
mais que "les évolutions dans l'organisation de l'entreprise pourront amener cette dernière à modifier tant l'établissement que le bureau de rattachement" ; que la salariée a bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00732
9 avril 2008
9 avril 2008
société Diagast laboratoires en application de l'article L. 122-12 du code du travail ; qu'alors qu'elle occupait en dernier lieu l'emploi de chef comptable, statut cadre, elle a bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Mme [K] [V] a été autorisée par son employeur le 8 juillet 2009 à prendre un congé sabbatique de 11 mois à compter du 9 novembre suivant avec une reprise de ses fonctions programmée le 9 octobre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02368
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... a adressé le 24 septembre 2001 à son employeur une lettre mentionnant comme objet "démission à l'issue d'un congé sabbatique" ; que la SNCF l'a considéré comme démissionnaire ; que l'intéressé a saisi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491728
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468805
6 avril 2023
6 avril 2023
CONGE SABBATIQUE
Source officiellesoc
61372343cd58014677407816
5 janvier 1999
5 janvier 1999
exclusif sur un secteur comprenant les départements des Basses et Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de la Corse, a été en arrêt de travail pour maladie à partir de mai 1988 puis en congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994633
13 décembre 2021
13 décembre 2021
accord d'entreprise STP SABATE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681786
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE SABBATIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
(Gérante) assistée de la SCP SABATTE L'HOTE ROBERT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784657
1 avril 2025
1 avril 2025
Accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470441
5 avril 2019
5 avril 2019
Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083536
6 avril 2018
6 avril 2018
Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique McDonald's
Source officiellesoc
61372472cd58014677415914
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Y..., titulaire du poste de chirurgien-dentiste, absent pour cause de congé sabbatique ; que, suite à la démission de M. Y..., le 30 avril 2000, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00133
23 janvier 2008
23 janvier 2008
successivement affectée à Chalons-sur-Saône, Torcy puis Auxerre, a été licenciée le 12 octobre 1999 pour avoir refusé d'être affectée à Nevers à compter du 1er septembre 1999 à l'issue d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0a
31 mars 1999
31 mars 1999
Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Cotra le 22 mars 1978 en qualité de mécanicienne en confection ; qu'à compter du 1er juin 1992, elle s'est placée en congé sabbatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556961
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE ET AUX CONGES SANS SOLDE - UES CAFEYN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341657
7 avril 2022
7 avril 2022
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un congé sabbatique McDonald's
Source officiellePage 13 sur 788