Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302864_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 22 mai 2023. 1. Né le 24 juillet 1999, et de nationalité tunisienne, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306931_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B D épouse E F, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2504786_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2505401_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401676_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de regroupement familial du préfet de l’Hérault du 6 octobre 2023, distribuée le 21 octobre 2023, opposée à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 22 juillet, 10 et 29 août 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506320_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300871_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301342_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A B. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301752_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés les 28 mars, 2 juin et 2 août 2023, Mme A D née C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2401786_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2203559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l'a
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400042_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gayrard, président-rapporteur, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400064_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - la délibération attaquée est illégale en ce que le transfert de compétence s’est effectué contre l’avis de la commune de Ruffey sur Seille ; - elle est illégale en ce que le transfert
Source officiellePage 13 sur 86