CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, le syndicat CFDT interco de l'Hérault, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du Conseil

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503550_20250715

Administratif

15 juillet 2025

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de la Ruelle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100650_20231107

Administratif

7 novembre 2023

condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313713_20231122

Administratif

22 novembre 2023

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 1, ruelle de La Fontaine à Chaumontel (Val-d'Oise).

Source officielle

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Bâtiment 12 - Appartement n° 1214 - La Bretagne 97490 SAINTE-CLOTILDE représenté par Me Jean Patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [D] [E] [P] 13 ruelle

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2503068_20251202

Administratif

2 décembre 2025

à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306640_20250328

Administratif

28 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202946_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204922_20221124

Administratif

24 novembre 2022

à l'aide juridique, sous réserve que Me Rufel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2406475_20260312

Administratif

12 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301821_20230522

Administratif

22 mai 2023

fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Les bords du Tarn, cadastré section C379, sis ruelle

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303322_20231005

Administratif

5 octobre 2023

état de ses écritures, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 Ruelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104901_20221026

Administratif

26 octobre 2022

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir : - de solliciter auprès des services de la publicité foncière une modification des données cadastrales relatives à la ruelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505423_20250813

Administratif

13 août 2025

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2407579_20250417

Administratif

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500167_20250616

Administratif

16 juin 2025

B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 10 janvier

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300477_20230213

Administratif

13 février 2023

B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401208_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a été enregistrée le 2 décembre 2024 et a été communiquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501578_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500455_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 février 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle

Page 13 sur 150

← Précédent Suivant →