I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Havas

superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part, que la superficie totale serait de 813 m2 (P. 2 al. 1) et, d'autre part, que l'acquisition avait porté sur 8 ha

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

magasins SCM, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Hay

voyages aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Havas voyages et la demande de M.

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

Guionnet Ruault pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Suire, représentant M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme Houdoy. Considérant ce qui suit : 1.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.