X..., engagé sous le patronyme de "Démon" par la société Veray à compter du 11 juillet 1991 en qualité de conducteur routier, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de frais

totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation de l'ensemble routier

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

le jugement sur la culpabilité pour les faits de négoce de déchets sans déclaration, de gestion de déchets sans agrément, de gestion irrégulière de déchets, d'exercice de l'activité de transporteur routier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la société Onyx Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon ; qu'elles ont utilisé ces fonds appartenant au GIHP Languedoc-Roussillon, afin de se rémunérer pour des prestations fictives ; qu'il apparaît que l'ALAHP n'avait d'autre finalité

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Du 24 mars au 18 juin 2014, l'URSSAF Aquitaine a procédé au contrôle de la SARL Olano Fret Inter, entreprise de transports routiers

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

X... a été victime, alors, selon le moyen, que, d'une part, seules les personnes publiques sont tenues d'entretenir leur domaine routier ; qu'en reprochant à la société de ne pas avoir entretenu le domaine

Jérôme UUU..., domicilié [...]                                  , tous trois venant aux droits de Dominique UUU..., décédé, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de

suivant : Joint les pourvois n° X 00-18.328 et n° A 00-18.669 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 4 avril 1991, la société Transports X..., aux droits de laquelle se trouve la société Roulinter

2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., appartement 225, Moselle B, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

docteur Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2003, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur routier de marchandises, l'a condamné à

; qu'en affirmant qu'il n'existait aucun accord dérogatoire conforme à l'article 96 de la loi du 2 août 2005, le tribunal d'instance a violé l'article 7 de la convention collective des transports routiers

assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 21-15.374 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Rouen

Mme H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues roumaine et anglaise. 2.