__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre - protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

[K] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Les

toute ambiguïté, et est même de nature à l'entretenir, car, si en géographie moderne, la Catalogne fait partie de l'Espagne, historiquement, elle a aussi englobé une partie du territoire français, le Roussillon

ne pas justifier de la réalité de la capacité de représentation effective des salariés du site de Montpellier par la déléguée syndicale désignée par le même syndicat pour la région PACA Languedoc-Roussillon

du Languedoc Roussillon'de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SAFER Languedoc-Roussillon

L..., a adressé dès le 17 juin 2011 une lettre reçue par la CARSAT du Languedoc Roussillon le 23 juin 2011 formant une demande de pension de réversion, d'autre part, que la CARSAT du Languedoc Roussillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Roussillon

février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

pourvoi n° V 24-17.985 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

relative à des pratiques relevées lors de marchés d'aménagements hydrauliques et divers travaux publics dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

aux droits de Groupama Sud, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage construction Roussillon

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon, de Me Le Prado, avocat de M.

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL SUD LOISIRS [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON