Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372104cd580146773f0487
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur
Source officielleciv2
61372104cd580146773f0488
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085e
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.
Source officiellesoc
61372425cd58014677412d6b
31 mars 2004
31 mars 2004
d'instance de Dreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204005_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 6 732 euros et de 3 235 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Nogent-le-Rotrou
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5092835a1a598323a6af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] né le 30 Avril 1987 à ANGERS (49000), demeurant 6 Impasse du Moulin Neuf - 28400 NOGENT-LE-ROTROU
Source officielle3ème chambre
DTA_2401826_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite à Nogent-le-Rotrou
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008081550
31 janvier 2000
31 janvier 2000
l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bayeux, Vire, Bernay, Chartres, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00644
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Roto Franck en qualité de secrétaire de direction le 1er
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
En 2005, le rotor de l'une des turbines utilisées par la société M-Real Alizay a été endommagé et la société a fait appel à la société Thermodyn pour la fabrication et la fourniture d'un rotor neuf.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200611
10 avril 2014
10 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2012), que la société de droit allemand Roto Dach
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fc5
26 mai 1993
26 mai 1993
premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Compagnie française des ferrailles (CFF) a commandé à la société Novat et Bey la réparation du rotor
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROSKO GOZ C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Gwénaël Y... M. Ronan Y...
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6f9
28 novembre 2000
28 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en omission de statuer présentée à la suite de l'arrêt n° 632 D du 14 mars 2000 par la société BV Roto
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab9b
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto France impression, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210308
11 mai 2017
11 mai 2017
agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la SCI Rotous
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007731801
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Jack X... demeurant 5, rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou 28400 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 mai 1987, présentée par M.
Source officielleService des référés
67f418cb4e0040aa3735d4f1
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS - #A0428 DEFENDERESSE La Société AEW [Localité 5] COMMERCES Société Civile de Placement Immobilier [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SELARL PRCB AVOCATS représentée par Maître Pascal ROTROU
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd6a
8 juin 1989
8 juin 1989
La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou en matière électorale au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085d
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..
Source officiellePage 13 sur 42