Par une lettre du 24 avril 2024, adressée par le tribunal à la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, cabinet de Me Liperini, leur conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. et Mme

Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes "La Roseraie" - Montchanin (EHPAD 71) — Modalités de communication et caractère communicable, à une société évincée, de l'intégralité des factures

deux enfants, reconnaissaient s'appeler Majid I... et Atapheb KHALEGHY épouse I..., que celui du passeport au nom de Paulo COSTA étaient en réalité Massoud J... et la détentrice du passeport au nom de Roberta

always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 8 September 2014   FIRST SECTION Application no. 32141/10 Olgica ROMEVA

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CC Me [Y] + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par Me Rometti, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par Me Rometti, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au

APPELANTE Madame [X] [L] née le 1er Mars 1935 à [Localité 3] (07), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau

de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 21 janvier 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 janvier 1995 par M me   Rossella

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 15 avril 1997 conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 mars 1995 par M me   Roberta

PAINDOR MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sandra FLEURY

1] Chambre 1-4 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TB Ordonnance n° 2025/M Madame [P] [C] [L] veuve [J], représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Pour expédition conforme, Montpellier, le 10 mars 2025 La greffière, A-C Romera

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