qu'il serait utile à leur enquête qu'ils soient assistés par un expert en bijouterie pouvant être Patrice Z..., à l'effet de lui faire produire la représentation photographique des bijoux décrits par Rose

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche et rose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et confort LB Rehitim, Ligne Roset

la communauté légale et exerçant l'un et l'autre la profession d'enseignant, Clodomir X... ayant par ailleurs exercé les fonctions de conseiller régional en 1993 et de maire de la commune de Sainte-Rose

[J] [I] devant le tribunal d'instance de la Rochelle pour obtenir sa condamnation à leur payer diverses sommes liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrat de travail de leur auteur

a été chargée à Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle

Quito (Nicaragua), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public représenté devant le tribunal de grande instance de La Rochelle par M. le Procureur de la République et représenté

Rose-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée

Rose, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux, usage, abus de confiance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ergam Ronéo, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

Florence Y..., qu'elle était informée de ce que lui seraient confiées surtout des tâches administratives du fait que la comptabilité générale de l'entreprise était tenue à Guidel (Morbihan) et non à La Rochelle

. ; "aux motifs que la convocation en justice remise à Paul X... le 30 janvier 1996 par le ministère public précise qu'il est convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de la Rochelle du 21 mars

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

qu'à la condition de caractériser l'infraction poursuivie en tous ses éléments ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., responsable de magasin au service de la société Distri La Rochelle

nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), dont le siège social est à Toulon ; 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est rue de Suède, La Rochelle

représentatifs pour lesquels il bénéficie de trente heures de délégation mensuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setrad fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de La Rochelle

être téléphoniques verbales ou résulter de notes et circulaires ; qu'en l'espèce, le procès-verbal constatant la convocation du demandeur visait des instructions du procureur de la République de la Rochelle

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,