FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002), que l'Association pour la pratique du culte orthodoxe roumain

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Madame [F] [M] interprète en langue roumaine

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société La Voie romaine, de Me Delamarre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, l'avis de M.

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de Grande Romaine (le syndicat) cette somme ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

. ; que Mme Z... a été blessée, ainsi que ses passagers, son fils Romain, sa fille Marion et son mari, ces deux derniers mortellement ; qu'un jugement a condamné M.

professionnel, très informé sur l'archéologie, "responsable d'une galerie d'art depuis de nombreuses années; qu'alors, il avait acquis ledit poisson pour un prix très modique comme étant la dernière époque romaine

CETAT43-02 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - NATIONALISATIONS ETRANGERES -Nationalisations roumaines - Commission de répartition - Motivation de ses décisions.

Romania, no.   37522/05, 9   February 2010 ). 3.

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SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX, 18 MAI 1972) D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SOCIETE DHAESE ET D'AVOIR CONDAMNE ROMAIN

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dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [J] [C] né le 17 Février 1987 à BUCAREST de nationalité Roumaine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel que Mlle X..., de nationalité roumaine

X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Romain, Anna et Quentin, ses parents, M. et Mme A..., ses frères et soeur, Mme B... et MM.

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra Romana

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain