Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Roger X..., décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

pour Trieger-Fuchs, ainsi que des factures d'avances pour le transfert de marchandises de Roos-Alsace au bénéfice de Treger-Fuchs et en second une avance de fonds consentie par Treger-Fuchs à Roos-Alsace

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 31 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Roger X... invoquait un bail passé entre la SCI les Amarines et son fils Philippe, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

articles 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association ROF

ont remporté de succès sur le marché, plus Rover France a augmenté la part des objectifs Land Rover... que pour 1987, le garage Blandan s'est vu impartir un objectif de vente de 27 Land Rover et 20 Range

Mobi Mobi dit "Roger X..." soient invités à se présenter, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats mais a ensuite donné lecture des dépositions de ces deux témoins, influant ainsi sur le cours des débats

débats des photographies prises lors de son arrestation par un témoin, constituant des pièces nouvelles, ont été entendus en leurs observations Me A..., Me C... et Me B..., puis les accusés Daniel Z..., Roger

des biens de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gérard D... et Roger

Roger Y..., demeurant route de Trouville à Mezidon-Canon (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

de la vente effectuée pour son compte ; "alors, par ailleurs, qu'à tout le moins, la cour d'appel, qui constatait que Andrée B..., épouse A..., avait "appréhendé" les bons au porteur appartenant à Roger

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me COPPER-ROYER

Roux, dont le siège social est ..., Cluses (Haute-Savoie), 2°/ La société à responsabilité limitée Les Charpentes Roux, dont le siège social est ..., Cluses (Haute-Savoie), défenderesses à la cassation

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 novembre 2006, qui, pour harcèlement sexuel, et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a solidairement condamnés