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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110447

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC02, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110816

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, de la SARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110815

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110450

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110648

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Thermalliance, de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110448

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC02, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110712

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110496

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110649

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110587

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110645

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110644

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire méditerranée, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110643

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110641

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saint-Joseph, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110174

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société ECA assurances, qui est seulement intervenue en qualité d'intermédiaire pour la conclusion et la gestion du contrat, n'est donc pas l'assureur du véhicule et n'a donc pas qualité pour défendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511568_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, pour Mme A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506947_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme B, qui a repris ses moyens et conclusions.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-178

transparence vie publique

10 avril 2025

10 avril 2025

1 Avis n° 2025-178 du 10 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Robin Réda LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle

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