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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00650

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100548

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[D], expert-comptable exerçant au sein de la société In Extenso Périgord (la société), assurée auprès de la société Covea Risk, devenue la société MMA, a proposé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00693

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hedios, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00214

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Covéa Risks

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174d5

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

construction, l'installation et la vérification des équipements, mécaniques et électriques ; que le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la société UAP, aux droits de qui est venue la société Axa Global Risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101099

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[Y] [T], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [A] [R], domiciliée [Adresse 1], 4°/ aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles et société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741136d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

société Smash'up et la société Siaci et par voie de conséquence, les demandes en garantie ; que le Crédit lyonnais a fait appel du jugement ; que les sociétés Wafabank, Smash'up, Siaci et Axa Global Risks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

EPC Atlantique, 4°/ à la société EPC Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100708

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes les deux leur siège [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00927

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[B] a été engagé par la société Penauille Polysecurite Risk Management à compter du 18 juin 2001, en qualité d'adjoint au responsable de secteur puis promu chef de secteur, le 1er octobre 2003. 3.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717837

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée DGFP Zeta, dont le siège est 2, place Jean Millier à Paris La Défense (92078), venant aux droits de la société anonyme Risicor

Source officielle
CC

comm

Z..., ès qualités, de leur désistement en tant que dirigéc/Mme Elisabeth A

613724afcd58014677417835

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

laquelle se trouve la société XL insurance, et la société Brandt Savema , aux droits de laquelle se trouve la société Brandt commerce (la société Brandt) ainsi que son assureur la société Axa global risks

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00690

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

anonyme, dont le siège est [...] 3°/ à la société MMA IARD Assurances mutuelles, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...], et venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

APPELANTES Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), venant aux droits de COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [...]                    , 9°/ à la société Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, venant aux droits de la société Axa Global Risks

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00596

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La société Avenir Telecom est assurée auprès de la société Covéa Risk, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur). 3.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f171

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

suite d'un incendie survenu le 25 avril 1987 au niveau des disjoncteurs généraux d'un tableau de basse tension du poste P 3 mis en service le 16 avril 1987, la société CGE et la compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ea3

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), (assureur RC de la société Cittic), société anonyme, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02, 16 / de la société Axa global risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200393

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle