général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ à M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (Audience publique et solennelle), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goudard Plastiques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Riom

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weda Dammann et Westerkamp, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Riom

prud'homale le 14 janvier 2002 de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Archi 3 A, dont le siège est Zone Industrielle Brezet Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Riom

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) et d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Riom

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à la banque 83 101,76 euros avec intérêts au taux de 12,25 % alors que l'avocat de la banque n'avait pas de mandat pour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a déposé une requête en interprétation d'un arrêt rendu le 24 avril 2001 par la cour d'appel de Riom

[V] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-23.490 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 janvier 1999 et 8 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

Le 26 juin 2025, Maître Sébastien RAHON, avocat de la société RICOTT, a indiqué au magistrat de la mise en état que sa déclaration d'appel auprès de la cour d'appel de Riom était une erreur, qu'il avait

Marais Dis en qualité d'employé au rayon liquides a été licencié le 1er février 1999, motif pris de la mauvaise exécution de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt (Riom

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Faivalec, dont le siège est ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Riom

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 mars 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu' après avoir constaté d'une part que la jouissance du domicile conjugal avait été

Sur le pourvoi formé par la société Astrem, société anonyme, dont le siège est Z.A Le Chirelle, BP. 12, 63320 Neschers, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom