AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Francoise X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors

Claude X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors

X..., celui-ci respectivement à titre personnel et en qualité de président de l'association Elfia Canta (les cautions), se sont portés cautions des engagements de la preneuse ; qu'à la suite de la défaillance

l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé

Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande au tribunal

Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal correctionnel de Castres, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, a déclaré M.

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

2301208, les 3 mars et 17 novembre 2023, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta

Castres, président, MM. Collomb-Clerc et Launay, conseillers, tandis qu'à l'audience du 10 mars 1992, au cours de laquelle les témoins ont été entendus, la Cour était composée de M.

complémentaires, respectivement enregistrés les 1er août 2023, 28 février et 21 juin 2024, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 22 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande

C... les sommes suivantes : 972 294,79 euros au titre de la rente invalidité revalorisée, somme de laquelle il conviendra de déduire, avant paiement les CSG, CRDS et CASA prévus par les textes en vigueur

La société Casa Ambrosino s'oppose à cette irrecevabilité en indiquant qu'elle a rempli cette formalité.