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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd58014677409858

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a854

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

société Coopérative Cavac, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da7

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da9

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daa

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dac

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dad

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bois-Guillaume Cedex, 4/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e83

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e84

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e85

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e86

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e87

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e89

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a628

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251e8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Cedex, 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'Agriculture et de la Forêt

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425421

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guillaume Cedex, 4 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ..., 5 / de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740116c

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vienne, dont le siège est ..., 5°/ de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Source officielle

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