L... a été engagé par la société Renault (la société), alors dénommée Régie Renault, le 10 juin 1969, en qualité d'ouvrier spécialisé 2 dans le secteur du montage, au coefficient 130.

de gendarmerie rapidement arrivés sur les lieux de l'accident que quelques minutes avant celui-ci, elle avait elle-même dépassé régulièrement l'autre voiture, qu'elle décrivait verbalement comme une Renault

A... à payer à la société SHG, déclarée en règlement judiciaire puis ayant bénéficié d'un concordat, une indemnité représentant le surcoût du rehaussement du barrage et de modernisation des turbines et

, selon le moyen : 1°/ que la signification d'un acte doit à peine de nullité être faite à personne ou si elle s'avère impossible, à domicile ou à défaut, à résidence, l'huissier de justice devant relater

interjeté d'un jugement l'ayant condamnée à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (16e), alors, selon le moyen, 1 ) que la signification ne peut être valablement réputée

Ce protocole ne fixait pas la répartition des sièges au sein de chaque collège électoral. 2.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

créance ; Attendu que les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe et Quartz font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une nouvelle répartition

dont elle n'était pas l'auteur et dont elle n'aurait pu endosser la responsabilité que si elle avait été chargée de la répartition par son contrat de mandat ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134

d'appel a violé les dispositions précitées des articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'une cour d'appel décide d'infirmer la décision des premiers juges, elle doit en réfuter

l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 954, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile que la partie qui demande la confirmation d'un chef du jugement entrepris est réputée

des faits divers ne peuvent justifier l'atteinte portée à la vie privée et à la réputation de M.

; que la mise en oeuvre de la délégation est encadrée par une clause de présentation des factures, à l'article 2.3, qui impose au délégataire d'établir les factures au nom du délégant et revêtue

en réparation de la perte de son emploi et des revenus que celui-ci générait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les circonstances de la rupture du contrat de travail n'avaient pas revêtu

judiciaire de la société Usines Chausson, société anonyme, domicilié ..., 6°/ du syndicat démocratique Chausson, dont le siège est boîte postale 23, 60104 Creil, 7°/ de la Régie nationale des usines Renault

jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite semestriellement selon les nouvelles modalités de revalorisation ; que Mme X..., M.

X..., engagé par la BNP le 17 novembre 1957, a été victime d'un accident du travail le 9 août 1990 ; que son état a été déclaré consolidé le 1er août 1992 ; qu'il a rechuté du 15 janvier 1993 au 31

des charges et que la clause de répartition ne peut être réputée non écrite puisqu'elle n'est pas annulée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action d'un copropriétaire en constatation de la non-conformité