à Marie-Madeleine Z..., ne sont pas fondées puisque l'indemnisation se rapporte seulement au manque à gagner durant la période d'incapacité temporaire totale qui a pris fin le 2 septembre 2002 ; "alors

pour être recevable, cette exception doit être présentée par l'assureur au début de l'audience à laquelle il intervient pour la première fois et avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, il résulte

I..., partie civile, de ses demandes ; "1°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé par la dénonciation, par tout moyen et contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature

X... une décision d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que ce dernier a contesté le mode de calcul de cette allocation ; qu'il a saisi d'un recours

peu à cet égard que, dans l'intérêt même de Kent X..., les enquêteurs aient fait remonter le point de départ de cette mesure à 7 heures, heure à laquelle la perquisition a débuté, dès lors qu'il ne résulte

Ali X... contestait être l'auteur ; c'est alors que M.

sans motif légitime ; "aux motifs que le refus de livraison des véhicules opposé aux plaignants par la société MES constitue l'infraction de refus de fourniture d'une prestation de services ; "alors

que les procès-verbaux de douane font foi jusqu'à preuve contraire des aveux et déclarations qu'ils relatent ; qu'en l'espèce il résulte du procès-verbal de douane du 29 novembre 2001 que les prévenus

sont sans intérêt ; le droit d'accès à celle-ci consenti le 20 juillet 1995 aux copropriétaires de la 2ème tranche ne pouvant remplacer la piscine particulière prévue initialement pour eux ; qu'il résulte

par la victime, au prétexte de procéder à des travaux qu'il savait, en sa qualité de professionnel, ne pas pouvoir exécuter sans l'accord du propriétaire, travaux qu'il n'a d'ailleurs pas commencés, alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Michel, prévenu, - L'ASSOCIATION PREVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (PRAGA), - LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE (CAVAMAC), - LA COPROPRIETE MAISON DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

documents susmentionnés et de la conscience que cette utilisation frauduleuse allait amener le FAF de l'Est à payer des heures de formation que cet organisme croyait avoir été réellement effectuées alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [T] [R] a été contrôlé par les agents des douanes le 1er juin 2023 alors qu'il circulait au volant de son véhicule.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

L..., alors que tous deux étaient mineurs ; qu'une information a été ouverte, à l'issue de laquelle Z...

Christian X... n'apparaissent pas constitutifs du délit de complicité d'exercice illégal de la pharmacie et, en conséquence, l'a débouté de ses demandes de réparation du préjudice ; "aux motifs qu'il résulte

qu'il résulte des articles R. 107 à R. 115 du Code de procédure pénale que seuls certains débours limitativement énumérés peuvent s'ajouter aux honoraires de l'expert, ce qui n'est pas le cas de frais

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 26 avril 1995, que Nordine Y... s'est rendu au magasin "Mammouth" de Schiltigheim, s'est servi d'essence à la station libre service pour un montant