sécurité sociale de Lille a reconnu la faute inexcusable de la [4] (l'employeur) à l'origine de la maladie professionnelle et du décès d'un de ses salariés (la victime), a ordonné la majoration de la rente

B... ; "aux motifs qu'il est prévenu d'escroquerie pour avoir obtenu de Renée B... un cautionnement hypothécaire pour garantir un prêt destiné, non à financer une opération immobilière, mais plutôt

Le FIVA fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de majoration de la rente du conjoint survivant, alors : « 1°/ que la majoration de rente prévue par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale

de sorte que le jugement, en ce qu'il ne précisait pas en quoi ces préjudices n'étaient pas déjà réparés par la rente majorée, devait être infirmé sur ce point ; que pour fixer le montant des

décédé et leur assureur en indemnisation des différents préjudices subis par son fils ; Attendu que les consorts X... et leur assureur font grief à l'arrêt d'avoir fixé le capital représentatif de la rente

Y... et la société Rennes Motoculture ont conclu un contrat de franchise, portant sur la création, par M.

et le Gan à payer à Ginette A... la somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente

mensuelle viagère concernant le préjudice professionnel et les frais de tierce personne à 10 822 francs ; "aux motifs que, sur le versement d'une rente, que la Cour confirmera la décision entreprise

contrat de bail pour affirmer que le loyer avait été fixé à la somme annuelle de 900 000 francs, le moyen manque en fait de ce chef ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies

, notamment pour la classe 39, comportant dans les éléments verbaux 'rent a car', dont beaucoup enregistrées avant 1998 ('BUDGET RENT A CAR', 'DOLLAR RENT A CAR', 'PRACTICAL RENT A CAR', 'TOYOTA RENT A

200 euros payable sous forme d'une rente de d'un montant de 200 euros par mois pendant huit, cependant que le jugement entrepris n'avait nullement alloué à Mme [H] une rente viagère de 200 euros par mois

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation des souffrances physiques, alors : « que la rente versée à la victime d'une maladie professionnelle n'indemnise pas le préjudice

E..., responsable d'une équipe d'entretien a confirmé " dans la réalité c'était René X... qui tirait toutes les ficelles " ; qu'un autre ouvrier, M.

à compter du 1er janvier 2002 d'un capital constitutif de 6 291,83 euros aussi longtemps que la rente sera versée ; pour Alexandra Y..., les arrérages échus au 31 décembre 2001 de la rente temporaire

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, après sa condamnation du chef de pacage dans des plantations exécutées de main d'homme, a

1134 du Code civil, condamner la CDPV à payer en sus du capital, la rente invalidité, et alors, que, d'autre part, la cassation de l'arrêt sur le premier moyen entraîne la censure sur la rente invalidité

Silva, automobiliste assuré par l'UAP ; que cet accident constituant pour la victime un accident du travail, la caisse primaire a versé à Mme Y..., née le 16 mai 1925, une rente accident du travail

René Z..., demeurant ... (Aude), 2°) M. Claude Y..., demeurant ...