Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184175
30 mai 2018
30 mai 2018
It appears that on an unspecified date the radio relay station in question was nevertheless dismantled.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502790_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, la fermeture immédiate de la salle municipale de la commune de Saint-Remy à tout évènement festif avec diffusion de musique amplifiée jusqu'à
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88aacdc6046d471ff790
18 mai 2026
18 mai 2026
hors la présence du public, JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé en audience publique le 18 mai 2025 et signé par Sabine DUREZ, Juge aux Affaires Familiales et par Florence REMY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11062
8 décembre 2021
8 décembre 2021
il ne pouvait pas refuser l'application et qu'il a mise en oeuvre de bonne foi, il n'a fait qu'user de son pouvoir de direction en affectant son salarié sur un autre site alors que la société Mondial Relay
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2537582-2759617
7 novembre 2008
7 novembre 2008
They rely, in particular, on Article 2 (right to life). Muravskaya v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2552857-2777073
21 novembre 2008
21 novembre 2008
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property). Kostic v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2292495-2457747
14 mars 2008
14 mars 2008
Turkey (nos. 40/02, 41/02 and 42/02) The applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS), Recherches et Réalisations Remy, représentée par Me Cabos, demande au tribunal :
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ed4
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Remy Cornet Côte-d'Or terrassements, société anonyme
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b447
7 juin 1983
7 juin 1983
CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 8 MARS 1983, QUI A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE FORMEE CONTRE ELLE PAR LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME REMY-MARTIN
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Remy Hassan est rejetée.
Source officiellecr
6137263acd58014677423efd
21 septembre 2005
21 septembre 2005
. ; "aux motifs qu'il résulte ainsi des constatations opérées par les notaires inspecteurs relayées par les déclarations du personnel comptable de l'étude que les prestations subsidiaires non tarifées
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d887
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent Remy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314251
12 septembre 2024
12 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - RELY FRANCE -
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
compensation des primes réclamées aux clients et revenant à une compagnie d'assurance avec les éventuelles commissions dues par celle-ci ; qu'en outre, et contrairement aux allégations du prévenu, le témoin Remy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314260
12 septembre 2024
12 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - RELY FRANCE -
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRéférés
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
dont il résulte que le résultat du premier exercice pourrait s'élever, charges de fonctionnement déduites, à la somme de 87 667€ ; Qu'il produit un appel d'offre émanant de la société Mondial Relay
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2004812-2123403
18 mai 2007
18 mai 2007
They rely on Article 7 (no punishment without law). Dunayev v.
Source officiellePage 13 sur 420