Pour relaxer M.

pénale, d'être présente aux débats, éventuellement assistée d'un conseil et de faire poser, le cas échéant, des questions au prévenu ; "alors que la partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe

- LA SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

de réparation de la partie civile ; qu'en se croyant tenue de confirmer la décision des premiers juges ayant déclaré irrecevable l'action civile de Jean-Paul X... dès lors que la prévenue avait été relaxée

demande de réparation de la partie civile et qu'en l'espèce, en reprochant à la partie civile de se référer aux seuls éléments constitutifs du délit de diffamation publique dont les prévenus ont été relaxés

juridiction du second degré, saisie du seul appel de la partie civile, ne peut prononcer aucune sanction pénale, mais doit se prononcer à son égard sur les faits visés à la prévention, la décision de relaxe

la pièce nouvelle versée aux débats d'appel par la prévenue (à savoir, un "rapport d'analyse cinématique" établi le 15 février 2004 par un "expert en accidentologie"), ni répondre aux conclusions de relaxe

Sur son appel et sur celui du ministère public, la cour d'appel de Bordeaux, par arrêt du 11 septembre 2018, a relaxé M. [S], et a débouté M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Redland granulats, les conclusions de M.

la limite de deux fois la valeur du minimum garanti par journée de travail, lorsque les conditions de travail des salariés en déplacement occupés hors des locaux de l'entreprise leur interdisent de regagner

constituent l'élément matériel du délit de l'article L. 716-10 a du Code de la propriété intellectuelle ; "qu'au début du catalogue il est précisé qu'en code informatique "C" signifie pièce de rechange

que pour autant que le créancier ait vainement réclamé au domicile le règlement d'une dette quérable, qu'en l'espèce la commune de Clichy n'ayant pas réclamé le paiement des loyers depuis 1991 ni par relance

l'intérêt de l'entreprise qui connaît des difficultés motivant la demande de l'employeur ; qu'il était constant que Mlle X..., qui occupait le poste d'assistante commerciale, avait refusé d'effectuer la relance

son préjudice matériel et a invité la victime à chiffrer son préjudice corporel ; "après avoir constaté qu'aucun appel n'ayant été interjeté à l'encontre des dispositions pénales du jugement ayant relaxé

connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance

additionnel à la Convention européenne, excès de pouvoir, contrariété de jugement, violation de la maxime "non bis in idem" ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement déféré quant à la relaxe

SEMEA XV), chargée de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée et devenue propriétaire dans cette zone de l'immeuble dans lequel elle était locataire, avait satisfait à ses obligations de relogement

CRIMINELLE, DU 11 MAI 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui a relaxé