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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501976_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 à 9 heures 15 (heure de Mayotte, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501977_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 à 9 heures 42 (heure de Mayotte, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500821_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500825_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500826_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500875_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101472_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par des pièces et un mémoire en défense enregistrés les 21 janvier 2022 et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100942_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400687_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le préfet de Mayotte représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400715_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet de Mayotte représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322918_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406316_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414644_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303210_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303988_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

observations de Me Belliard, substituant Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00848_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00848, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler le jugement du 10 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008eae7389f87eaf1283cf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] [P] [O] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509043_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les observations de Me Poirier, représentant Mme B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510221_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2514047_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

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