traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide

rechercher, comme elle y était invitée, si la décision d'autoriser la sortie de U... de l'hôpital, alors même qu'elle présentait un état de fatigue inquiétant et une respiration un peu bruyante et rapide

l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les efforts déployés par Mme [L] lui ont permis d'obtenir un diplôme de haut niveau, dans les délais les plus rapides

de X... au motif que seul le témoignage d'un ami de X... est de nature à corroborer les déclarations du prévenu ; que deux autres témoins ont précisé que X... était tombé tout seul en s'avançant rapidement

X... avec un kilométrage de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu

attestation Fontain soutenait que son employé prenait une attitude délibérément agressive à l'encontre du président directeur général de la société lorsque ce dernier lui demandait d'exécuter rapidement

auquel on le destinait sans rechercher, comme l'y invitaient tant les motifs du jugement que les conclusions de la société Sauer demeurés sans réponse sur ce point, si cette usure avait été anormalement rapide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le

d'horaires dans le cadre du dispositif de modulation doit être communiquée aux salariés des ateliers ou services concernés, avant le début de la période sur laquelle est calculé l'horaire, le plus rapidement

maintenir les soins ou à définir la forme de la prise en charge et mise à même de faire valoir ses observations, par tout moyen et de manière appropriée à cet état, elle est aussi informée, le plus rapidement

contractuelle, soit le 26 février 2018, de sorte que l'action engagée le 12 juillet 2018 n'était pas prescrite ; que dès lors, en jugeant que le délai de prescription avait commencé à courir très rapidement

Pendant que la salariée était affectée en qualité de chef d'équipe au chantier de la raffinerie de [...], confié à la société Petroplus raffinage, cette dernière a été mise en redressement judiciaire puis

complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couronnaise de raffinage raffinerie de Petit Couronne, société par actions

remorquage et sauvetage Les Abeilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Total raffinage

En effet, les deux sites sont reliés entre eux par une voie rapide, la DN7" ; qu'en se bornant, pour écarter l'identité de secteur géographique entre les deux sites concernés, à retenir qu' "au vu des

humains et matériels importants et que le fait pour la juridiction d'avoir anticipé sur les difficultés organisationnelles démontrent qu'elle a mis en œuvre les moyens nécessaires pour juger le plus rapidement

précises identiques pour tous les salariés se trouvant dans leur situation, alors pourtant que cette reprise d'ancienneté partielle a instauré un avantage non justifié permettant un avancement plus rapide