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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794de59ba5988459c48b4e
10 mai 2006
10 mai 2006
Rabah Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d4a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Rabah X..., demeurant ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266c4
27 juin 2002
27 juin 2002
Rabah X..., demeurant Poste Pitit, Y...
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a9d
27 juin 2002
27 juin 2002
Rabah X..., demeurant El Esnam, 10100 Wilaya de Bouira (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit de la Caisse
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaba
23 février 1994
23 février 1994
Rabah X..., demeurant ... (5ème), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401ff6
30 avril 1997
30 avril 1997
Rabah X..., demeurant ..., Alger Centre (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007935954
14 octobre 1996
14 octobre 1996
Rabah X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001957608
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Renvoyé en Algérie le 16 avril 2008, Rabah Kadri avait disparu dès son arrivée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503342_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rabah Hamada, représenté par Me Aymard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
29 mars 2011
Rabah Y..., qui demeure en France, étant précisé qu'elle réside dans l'immeuble où celui-ci exploite un commerce de brasserie, le domicile de M.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2b1
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Rabah X..., domicilié ..., Wilaya de Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 février 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c3f4
15 mai 2001
15 mai 2001
Rabah H..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur ad'hoc des biens de Tom A..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f906f
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Rabah X...
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5561
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Rabah X..., demeurant ... à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc270
16 février 1995
16 février 1995
Rabah Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 ) de M. Youcef X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 ) de M. Beihi Y..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512046_20250706
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Mme fatma Rabbah soutient que : - Il existe une situation d'urgence, dès lors que l'absence de réponse à sa demande de titre de séjour en date du 4 mars 2025, la place dans une situation d'extrême précarité
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707REP001567189
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Le présent rapport concerne la requête N° 15671/89 introduite le 10 octobre 1989 par Rabah ABBAS contre la France, en vertu de l'article 25 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2305269_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Raccah, pour M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216566_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Raccah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008090768
4 février 2002
4 février 2002
Rabah X..., demeurant chez M. Mouloud X..., 12, bld de la République à la Garenne Colombes (92250) ; M.
Source officiellePage 13 sur 23