Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 39 de la Convention.

Radiation des affaires de la liste de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention, en raison de l'absence de volonté des requérants de poursuivre leur

La Cour européenne des droits de l'homme décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (c) de la CEDH, considérant que l'examen des affaires n'est plus justifié au regard

La Cour a radié l'application concernant le demandeur décédé et a déclaré irrecevable le reste de l'application pour les griefs restants, au motif qu'ils étaient soit déjà examinés, soit non fondés.

de son inscription au FICP, -au débouté du Crédit Logement et de Madame F... de l'intégralité de leurs demandes, -à la condamnation, sous astreinte, du Crédit Logement à la radiation sollicitée

remette en question la validité du renouvellement des inscriptions initiales alors qu'une telle possibilité de renouvellement n'était pas prévue à l'acte ; Attendu qu'elle réclame tout d'abord la radiation

préjudice résultant des défaillances et manquements aux contrats de la part de la MAIF qui ont conduit à une immobilisation du véhicule, une avance des frais de la part des époux [O] ainsi qu'à la radiation

Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bezole, qui sollicitait la radiation de M.

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respectait les droits

La Cour décide de joindre les affaires et de les radier de son rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme tels que définis par

Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours dans le 20e arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours dans le 16e arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

Marcel X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de M.

Y..., tiers-électeur de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué (Dijon, 12 février 1996) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de M.

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Fleury d'Aude tendant à la radiation de Mme X... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement retient qu'il

X... fait grief au jugement qui, à sa demande, a prononcé la radiation de M.

X... fait grief au jugement qui, à sa demande, a prononcé la radiation de M.

Elle était inscrite au registre du commerce et elle reconnaît dans ses écritures qu'elle a procédé seulement au début de l'année 2015 à sa radiation.