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383 résultats pour « Rachel GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

62736a99a58162057dac6744

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe3

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05884 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe4

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05877 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05871 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe7

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05873 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05879 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] / France Représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fea

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05878 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fee

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05882 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

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CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie GUICHARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD

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CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Anne BRASSENS, Me Jade GUICHERD

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[X] à titre personnel et en qualité de dirigeant de Sehb, ainsi que [W] [N] ont renoncé à lever l'option de rachat du crédit-bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc02

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01074

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01094

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936c

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

société ALLIANCE INVEST SARL, appelante qui demande à la Cour : - de réformer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de la clause de non concurrence et au titre d'un rappel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[V] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 805 316 122 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01824

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Henri d'ARMAGNAC, de la SELARL D'ARMAGNAC SOCIÉTÉ D'AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

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