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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
686d744aa2273490db10bf8d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] et Mme [P] un commandement de quitter les lieux. Par requêtes reçues au greffe le 7 février 2025, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502102_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleJAF Cabinet 4
66104644c9ea95b316fe3fd7
5 avril 2024
5 avril 2024
Date naissance 4] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Sophie GALLAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 447 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204804_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 août 2021 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56398
11 juin 2002
11 juin 2002
margin-bottom:10pt; page-break-after:avoid } .sA73F88A2 { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; page-break-after:avoid } .s9AE6264A { margin-top:5pt; margin-bottom:0pt } Interim Resolution ResDH(2002)85 Quinn
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
19 avril 2024
] 1970 à [Localité 20] (86) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03227_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f51
25 février 2016
25 février 2016
José Louis X...sous curatelle renforcée représenté par L'UDAF C/ Mme Maria De Fatima Y...épouse X... L. S/ E.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda43
20 juin 1995
20 juin 1995
José X..., 2 / Mme X..., son épouse, demeurant ensemble ..., immeuble Les Lions, bâtiment B à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Fréjus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003883512
16 janvier 2018
16 janvier 2018
SECTION DÉCISION Requête n o 38835/12 Francisco José GENTIL BERGER contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 16 janvier 2018 en un comité composé de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973996
5 février 1997
5 février 1997
John Mary Ethel X... ; 2°) rejette la demande de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007853768
14 avril 1995
14 avril 1995
José Luis X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Y... de quitter sans délai le territoire dont il possède la nationalité, Vu la décision subséquente de placement de M. O... E...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297
25 mai 2000
25 mai 2000
Est-ce que ce que Josy Braun a écrit est exact ?
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d401
18 juin 1997
18 juin 1997
José, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 5 avril 1996, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, a porté la durée de la période de sûreté aux deux tiers
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean-Claude R... et Mme Marie-José K... épouse R... ,- la société R. G. V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean-Claude L... et Mme Marie-José K... épouse L... ,- la société R. G. V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean-Claude L... et Mme Marie-José K... épouse L... ,- la société R. G. V, créée par M. Lucien M...,- la société " N... Les Deux Rivières " créée par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-en-Josas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 13 sur 176