En outre, il est également directeur de la société publique locale des eaux de la Touche Poupard, société assurant la gestion d’un barrage. Le 14 avril 2023, M.

A D, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 23 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE POMMARD ET DE VOLNAY LE SIEUR X...

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision du 15 septembre

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., E..., G..., X..., C..., Louis H..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Me Poulard précise que le présent litige est lié à l'instance n° 2208556, audiencée au tribunal administratif de Nantes le 25 juillet 2022, que M.

G..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025, notifié le 3 novembre

D B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour et lui a rappelé l'obligation

D..., A..., Y... de Pomarède, Peyrat, Sablayrolles, Conseillers ; M. Lacan, Conseiller référendaire ; M.

A..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

D..., X..., B..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis E..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Y..., MM.

C..., B..., A... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, conseillers, Melle X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

D..., X..., B..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis E..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., MM.

C..., B..., Z... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.