Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] »

Z... portait un bonnet du même type que celui figurant sur le portrait, et le portait de la même manière ; que le magistrat instructeur a ainsi pu recenser 37 témoins qui s'accordent pour considérer que

faire droit au recours de la société, alors : « 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur le résultat de ses investigations personnelles ; qu'en se fondant, pour dire que le transport litigieux portait

débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations du jugement que si l'acte de signification du 2 mars 1988 du jugement réputé contradictoire du 9 novembre 1987 portait

Centre hospitalier devant le tribunal de grande instance ; que le centre hospitalier est intervenu à la procédure; que le Tribunal, par jugement du 27 janvier 1988, a rejeté l'opposition en ce qu'elle portait

jour dans les conditions prévues par l'article L. 434-3 du Code du travail, qu'après avoir constaté que la convocation du 12 février 1997 en vue de la réunion du comité d'entreprise du 18 février 1997 portait

Dora lors de son repérage était compatible avec le mouillage d'une palangre, que le navire ayant rapidement quitté les lieux à l'approche du patrouilleur, une palangre portant l'inscription Dora devait

faux n'est donc pas établi ; "et aux motifs propres, qu'était dépourvu d'intérêt le fait qu'Adel Mahmoud El Sayed A... ait signé l'acte de cession aux lieu et place du cédant Louis Martin qui seul pourrait

selon le moyen : 1 / que le titre présenté à la validation n'était pas l'acte d'acquisition de la SCI du 22 mars 1988, mais le titre de propriété constitué par l'acte administratif du 6 mai 1895, portant

d'appel a estimé que celle-ci avait produit des pièces soit imprécises, soit affectées d'erreurs matérielles, et a retenu l'affirmation de l'expert selon laquelle l'affection invoquée -un lumbago- pourrait

les conclusions principales du débiteur cédé, le droit n'est plus litigieux et le retrait ne peut plus être exercé ; qu'en retenant pourtant que "c'est à tort que le FCT Ornus soutient que la demande portant

De plus je ne portais pas de bonnet et j'ai le crâne rasé", - ce témoignage permet donc d'écarter la responsabilité du gardien de la paix M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

[V] [S] à l'encontre du GFA et ayant donné lieu à l'arrêt du 22 mai 2018 contre lequel Mmes [Y] [D] et [K] [D] ont formé tierce-opposition portait sur les qualités respectives d'associés de Mme [Y] [D]

moyens : 1 / qu'il ressortait des mentions claires et précises du relevé d'achat fourni par la société Carrefour pour la date du 23 mai 1992, qu'avait été vendu un portefeuille au prix de 55 francs portant

a privé sa décision de tout fondement légal, au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en ne justifiant pas en quoi les inscriptions portées en hébreu sur le dessin portant

décembre 2009 était incomplète et demandait en conséquence l'application de la sanction du doublement des intérêts légaux ; qu'en considérant toutefois que cette offre était complète "en ce qu'elle portait

réclamé ; qu'en l'espèce, le contribuable a fait l'objet d'un redressement de nature complexe et particulière, en ce qu'il relève d'un cas spécial de plafonnement de l'ISF, c'est-à-dire d'une situation portant