réelle et sérieuse alors, d'une part, que la"redondance d'effectifs et de fonctions au niveau du siège" invoquée par la lettre de licenciement caractérise non seulement la notion de suppression de postes

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

licenciement économique celui résultant d'une suppression d'emploi consécutive à des difficultés économiques ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait continué d'exercer une activité dans le port

de responsables groupe ventes, la suppression de ces 11 postes et la création de 5 postes de responsables régionaux des ventes devant être proposés en reclassement aux salariés occupant les postes supprimés

ont profité de l'ouverture de la grille du sas de sécurité du bureau de poste pour enfoncer la porte intérieure de ce local et s'emparer des colis ; que la banque et ses assureurs ont assigné l'agent

son poste d'agent d'entretien, M.

sur le dispositif de ladite décision, une juridiction ne pouvant, sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, porter atteinte à la chose jugée en restreignant ou augmentant les droits consacrés

des faits, d'autre part à la gravité du chantage auquel il s'était livré en faisant état de sa qualité de militaire de la gendarmerie et en utilisant plus particulièrement sa position d'officier en poste

affirmant cependant que ces affichages ne permettent pas de justifier du respect de l'obligation d'information du salarié, dès lors qu'il n'est pas établi que les documents ainsi affichés aient été portés

affirmant cependant que ces affichages ne permettent pas de justifier du respect de l'obligation d'information du salarié, dès lors qu'il n'est pas établi que les documents ainsi affichés aient été portés

offerts à Rueil-Malmaison, la cour d'appel a dénaturé la portée de la clause du plan social qui, en proposant à " tout salarié en activité " du site supprimé de Sophia-Antipolis " un poste équivalent

de contrôleur qualité dont la suppression était visée par le projet de réorganisation étaient d'ores et déjà supprimés au jour du licenciement et que le seul porte restant à supprimer était un poste

Par lettre du 15 mai 2018, l'employeur a averti la salariée de la disparition de son poste des métiers exercés au sein de l'entreprise et lui a proposé trois autres postes qu'elle a refusés. 3.

le jeudi 20 novembre 2003 mais qui n'a été remise par la poste à son cabinet que le lundi 24 novembre 2003 à 11 heures, moment où il n'était pas à son cabinet auquel il est revenu à 16 heures, en sorte

, au profit du mari, au passif de l'indivision post-communautaire, la même somme de 202 917,45 francs, ainsi que celle de 258 089,38 francs au titre des remboursements effectués par la compagnie d'assurances

de directeur général; que la cour d'appel a violé par dénaturation l'article 1134 du Code civil ; 4 / le juge ne peut dénaturer le sens et la portée d'un écrit rédigé en termes clairs et précis ; que

protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice dépourvue de tout dispositif d'arrêt d'urgence dont l'appareil d'arrêt pouvait être actionné facilement et immédiatement du poste

avril 2003, date à laquelle cette salariée a été déclarée apte à reprendre une activité à mi-temps ; que cette société a, le 1er avril 2003, procédé à son remplacement et l'a affectée à de nouveaux postes