répression, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs propres qu'il est acquis que Me Y... dont le numéro de téléphone avait par ailleurs changé n'a reçu aucun appel téléphonique du poste de police

Y..., capitaine de police en fonction à l'antenne de police judiciaire à Périgueux, a révélé que si celui-ci a indiqué que, d'une manière générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne

ont mis formellement en cause les deux prévenus ; qu'ainsi, le policier M.

. ; que, pour cet entraînement assimilable à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte

des appelants, il n'y a pas eu saisie de la sacoche dans un procès-verbal d'intervention mais remise d'un objet dont le contenu a été placé après son examen sous scellé régulier par un officier de police

de police M.

X... et Y... n'est établie au sens des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale ; qu'il convient donc de rejeter leurs conclusions de nullité (arrêt p. 11) ; 1 ) "alors que l'officier de police

municipal pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2000, Pierre X..., brigadier chef de la police municipale de la commune du Barcarès, et M.

les écoutes téléphoniques ne sont illicites que dans la mesure où des enquêteurs ont utilisé ce procédé de leur propre initiative ; qu'elles sont valables lorsque comme c'est le cas en l'espèce, les policiers

habituel de la Peugeot 204 et a condamné ladite compagnie à garantir les conséquences dommageables de l'accident dont Yves X... a été entièrement déclaré responsable; "aux motifs adoptés que la police

X... étaient motivées par le souci de ne pas prolonger la procédure d'infiltration ; "alors que, d'une part, l'article 706-81 du code de procédure pénale, qui autorise les agents et officiers de police

en cause des co-inculpés ; " qu'en effet, dès le mois d'août 1987, soit antérieurement à l'enregistrement des déclarations de Antoine Z... mettant en cause Jean Y..., Jean-Claude X... et autre, la police

il la traitait de "menteuse" (...) il niait avoir traité l'adjoint de sécurité de menteuse (...) une confrontation était organisée, laquelle n'apportait aucun élément nouveau, les fonctionnaires de police

1995, François B... déposait plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux contre plusieurs fonctionnaires de police

Ludovic A... d'avoir porté en procédure en 2006 les mentions annulées en 2007 avec intention de nuire à la partie civile Mme Sarah Y... ; que le fonctionnaire de police M.

et journalistes auteurs des articles litigieux, ainsi qu'à d'autres investigations techniques visant les policiers ; que les policiers susceptibles d'être mis en cause comme auteurs de la violation du

Le 11 octobre 2018, un procès-verbal de renseignements a été dressé par un fonctionnaire du commissariat de police de Metz indiquant que M. B...

Y... était une relation de Sabrina X..., qui s'intéressait suffisamment à elle pour lui apporter un repas tout en ayant le souci de rester en retrait et de ne pas se présenter personnellement aux policiers