civile se plaignait d'un homicide involontaire qui s'était réalisé à bord d'un avion de la compagnie Air Saint-Martin immatriculé en France, puisque c'était bien à bord de l'avion de cette compagnie, piloté

de signalisation insuffisant et de projecteurs artisanaux dont l'enquête n'a pas pu déterminer s'ils étaient dirigés vers la surface et d'une intensité suffisante pour être visibles depuis le navire piloté

L'association Trap skeet cible pilotin exploite, depuis 1973, un stand de tir sportif, sur un terrain situé au lieu-dit Desfarges, sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote.

X... a été engagé le 14 mai 1998 en qualité de secrétaire de rédaction par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES) qui édite le magazine aéronautique, Aviation et Pilote ; qu'il a été

d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir accueilli, après rétractation partielle, celles de la société AEI, concernant le remboursement des coût directs d'exploitation des avions et de la formation des pilotes

la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie générale d'Aviation, dont le siège est ..., 3°/ la société BEP Pilote

Y..., pilotant une motocyclette, heurta un autocar de la Compagnie des autocars de Provence que son chauffeur, M. X..., avait garé le long du trottoir droit de la chaussée ; que, blessé, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2019), le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) a assigné les sociétés Air France et Transavia France pour qu'il soit ordonné que les pilotes d'Air France détachés

sous astreinte, condamné par provision la SARL Pilotine au paiement des loyers et charges échus au 3 juillet 2007 pour la somme de 230 583,59 euros, condamné par provision la SARL Pilotine au paiement

[F] [F] considère que les avenants du 30 juillet 2012 et du 22 octobre 2012, l'accord pilote Transform 2015 du 19 novembre 2012, l'accord-cadre pilote 2015 du 28 août 2012, ainsi que les avenants de prorogation

siège est [...]                                         , [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant au Syndicat des pilotes

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a dérapé dans un virage, est tombé de son engin et a heurté la voiture de M. X... qui circulait en sens inverse; que, blessé, il a assigné M.

, partie de son côté, se rendait en mer pour récupérer le pilote embarqué sur le navire lors de l'appareillage, l'arrêt a violé ce texte qui ne peut s'appliquer qu'aux opérations de pilotage proprement

X... a été engagé le 5 décembre 1988 par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement

500 francs et 1 000 francs, ainsi qu'à une suspension du permis de conduire de deux mois, ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs adoptés que l'accident est survenu lorsque Laurent Y..., pilotant

selon le pourvoi, d'une part, que l'AURA invoquait dans la lettre d'énonciation des motifs un certain nombre de faits précis, l'absence de rôle d'encadrement et d'animation, l'incapacité à assurer le pilotage

Travelair et dans les contrats signés par ses deux victimes ; cet agrément constituait un élément déterminant dans l'esprit des élèves qui voulaient obtenir un diplôme leur permettant de faire du pilotage

Hamed X..., qui pilotait un cyclomoteur, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseil pilot