audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société

A l'audience collégiale du 7 janvier 2025, la société AGRITYRE a déposé ses « Conclusions n°1 » demandant au Tribunal de : Vu les articles 1228 et 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces

Ari X..., - La société Domaine de Taillas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance

[W] ; - dire que les travaux ont été tacitement réceptionnés ; - dire que la société SMA SA est tenue de garantir l’intégralité des travaux réalisés par M.

CAMBTP) puis auprès de la société Elite Insurance company ltd (la société Elite Insurance).

La société ADARAN est ultérieurement intervenue aux droits et obligations de la société GARAGE DES HIRONDELLES.

Sur la demande en principal : La somme de 6 360 € correspondant aux factures 2023/01330 2024/01574 émises par la société [M] SAS : La société [M] SAS produit les pièces : * convention de partenariat

[Y] [A], aux droits duquel est venue la SCI DU DOMAINE DES OLIVIERS a donné à bail commercial à la société SGRS, aux droits de laquelle se trouve la société [C] [E], un local à usage commercial portant

), dans le litige l'opposant à la société Anhydritec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée La Chape liquide, défenderesse à la cassation.

Il convient en conséquence de dire n’y avoir lieu à référé sur la demande de communication de pièces du syndicat des copropriétaires.

Représentée par son Conseil, la société HABITAT 08 demande le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Elle indique que les pièces fournies par la défenderesse ne justifient pas l’absence de paiement des loyers.

que la société TMR. 2.

d'Avocats [C] [R] et [Q]" - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me [R] [W] "Société

(pièce en demande numérotée 1) Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société

active nette de la société, étant en réalité de moins 210 millions, au lieu des plus 79 millions annoncés, l'exigence d'une prime ne se justifiait pas, en sorte que ceux qui ont dû payer une prime d'un