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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

6137210dcd580146773f0978

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720f0cd580146773efa25

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb76

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137212acd580146773f1826

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. F

613720bfcd580146773ee112

Cassation

27 mai 1988

27 mai 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c1cd580146773ee1db

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Cabinet

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720becd580146773ee087

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Industrielle électrique de la

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb846

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de L'Etat français, de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee4a3

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30cb

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb4e

Cassation

8 mai 1989

8 mai 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb73

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1825

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Blanc, avocat de M. X... et de la GMF, de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720fdcd580146773f00f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..

Source officielle
CC

civ2

6137214dcd580146773f2a39

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773efecd

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ2

é, en ne caractérisant pas la faute qu'elle retenaitc/Mme C

6137210bcd580146773f0828

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mme C..., de la SCP Rouvière,

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeab2

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb91

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux A..., de Me Hubert C..., administrateur

Source officielle

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