_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société Méditerranéenne de nettoiement

déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 12 novembre 2025 ; - les autres pièces

A, située sur la Neste, à Hèches, en disposant que le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) ne devra pas être inférieur à 1,1 m3 par seconde ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la demande de la société Coved dirigée contre la procédure de passation de marché relative au lot n° 1 ayant pour objet la mise à disposition d'engins laveuses et balayeuses avec chauffeur pour le nettoiement

Philippe Y... à une amende, ensemble au remboursement des frais de nettoiement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs, et notamment son article L. 13 ; Vu le code des

Vu les autres pièces du dossier.

Bertrand Z..., demeurant quartier Bas Mour, 62250 La Barthe de Neste, 6°/ de Mme Carole Z..., 7°/ de Mme Françoise Z..., 8°/ de M.

LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES SA LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES S.A.S. LACTALIS NESLE ULTRA-FRAIS MARQUES S.A.S.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes enregistrées le 28 mars et le 11 avril 2025 sous les numéros 2503570 et 2504111 par lesquelles M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CONCESSIONNAIRES DE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE MATÉRIEL DE NETTOIEMENT

Robert Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Méditerranéenne de nettoiement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    

- AU MOTIF QUE Sur le surplus, il sera rappelé que les éléments du dossier établissent que la SARL Hydro-Energie (anciennement dénommée « la Neste d'Aure »), est titulaire, selon arrêté préfectoral du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 14 avril et 5 mai 2025, M.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Coved, - les conclusions de M.

une décision du 17 septembre 1985 par laquelle le président de l'association foncière de remembrement rural a refusé de faire suite à sa demande tendant à faire assurer par ladite association le nettoiement

annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin Netto