Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024 sous le numéro 2417166, complétée par des productions de pièces les 12 et 20 novembre 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 pris par le Préfet de Vaucluse décidant de la fermeture provisoire du théâtre Paradis République situé 9 rue Mignard

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours administratif préalable obligatoire formé par le requérant le 30 juillet 2025.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 mars 2023 sous le numéro 2303323 par laquelle Mme B et M. C demandent l'annulation de la décision attaquée.

président d'une cour d'appel (Nîmes, 4 février 2002) et les productions, que, suite à une cession d'actions par les sociétés Eridiana Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards

premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards

B A saisit le tribunal d'un " contentieux de footballeur " lui ayant causé un préjudice estimé à 10 milliards d'euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 2306884, complétée par une production de pièces le 26 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 sous le numéro 2313289, complétée par une production de pièce le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme F et Mme B n'auraient pas été simultanément absentes ou empêchées à la date de l'arrêté attaqué.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

352 670 517 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric ORION, membre de la SELARL ORION AVOCATS, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant et par Maître Magalie MINAUD

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Laura MIGNARD

l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces