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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505004_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux acquittées au titre de l’

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305189_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B née C, représentée par la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309374_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'imposition à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b6

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 21 mars2014, Comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c5

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

RG N : 14/ 01404 AFFAIRE : Jean-Pierre Félicien X... C/ Véronique Y...

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007767

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion - Grand Cru jusqu'à ce que le tribunal administratif ait statué sur les conclusions tendant à l'annulation de cet acte ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200109_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502451_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61606a2074acd857a05b76b7

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Il n'est pas suggéré à l'homme du métier de guider le dispositif de gravure en translation sur une seule barre de guidage à section polygonale et de monter les moyens de déplacement en translation sur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8a1cdc6046d47c0ef02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205481_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B demande au tribunal : 1°) de l'autoriser à assurer la " remise en état de sécurité dans les plus brefs délais " de " la rive sud de son grand étang " situé à Guidel ; 2°) de l'autoriser à construire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ebfacdc6046d4764fe4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ASSETS WF 1 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24803cdc6046d47313c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] [G] CONSEIL n'emploie aucun salarié.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440077.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle