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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296368
23 décembre 2010
23 décembre 2010
temps plein à l'université Paris VIII ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris VIII de la recruter pour une durée de trois ans, conformément au décret de nomination du 11 novembre 2009 ; Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
30 novembre 2006
GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031777
31 août 2009
31 août 2009
supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision lui refusant l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche au titre de l'année 2007 ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519139_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411770_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512218_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces qui ont été enregistrées le 14 mai 2025.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400292_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 26 février 2024, Mme D...
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204785_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces des deux dossiers.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869319
17 juin 2009
17 juin 2009
, l'article 2 de la décision du 20 mai 2008 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins en tant qu'elle met à sa charge la somme de 78,12 euros au titre des dépens ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300560_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la SARL Domaine Cipiniello, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 296
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407257_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427335_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle14e Chambre
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
6 janvier 2017
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104896_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme E B, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces pièces ne permettent pas de prouver à elles seules les difficultés financières de la société DF Peinture.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2206024-2208866 rendu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 67