Il transmet au greffe de la Cour de cassation toute pièce qui lui parviendrait ultérieurement. 11.

par la société Pierre Marx et associés et la condamne à payer à M.

Février 2024 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/03430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

de mur des caves sont imprégnés d’humidité, que plusieurs pierres notamment en voûte et en pied de mur sont descellées et rappelle que l’experte a avait considéré que la présence d’eau dans les moellons

comparante, ni représentée [11], demeurant Chez [Adresse 12] non comparant, ni représenté S.A. [6], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

TRESORERIE [Localité 16] BANLIEUE ET AMENDES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [7], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Mme [S] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de retrait de pièces n° 15 et 16 produites par l'avocat, présentée à l'audience, alors « qu'en ayant rejeté la demande de retrait des pièces n° 15

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt