Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 12. februára 2015.#N. F. Gielen a i.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Rechtbank Oost-Brabant ’s-Hertogenbosch.

Uznesenie Všeobecného súdu (piata komora) z 3. februára 2012.#Ecologistas en Acción-CODA v. Európska komisia.

C A un permis de construire une maison et un garage sur les parcelles cadastrées section A n°s 1368, 1529 et 1533 sises lieudit Santa piana.

.-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCI CHRISLAUR, dont le siège social

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Farandole, agissant par son syndic, la SARL Agene Olivier, représenté par la SCP Pianta

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 20. januára 2022.#ET proti Bundesrepublik Deutschland.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Verwaltungsgericht Berlin.

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) zo 7. júna 2007.#Manfred Otten proti Landwirtschaftskammer Niedersachsen.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesverwaltungsgericht - Nemecko.

Rozsudok Všeobecného súdu (piata komora) zo 4. marca 2010.#Weldebräu GmbH & Co. KG proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

INVERNIZZI DANIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Stéphane LAPALUT de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de Mme F D et de M.

le versement à Me Pialat de la somme de 1 000 euros hors taxes.

B A représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de

est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 juin 2024. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.