Philippe E..., demeurant ..., en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), 2 / de M.

Nicot, Grimaldi, Léonnet, Tricot, Poullain, Badi, Mme Aubert, MM. Armand-Prevost, Métivet, Mmes Garnier, Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, MM. Rémery, Huglo, Mme Mouillard, M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philip B... E... Z...

Philippe Y..., 2 / de Mme Valérie Y..., demeurant ensemble ... à Chef Boutonne (Deux-Sèvres), 3 / de M.

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

Philippe Z..., demeurant ..., 10°/ de la société Listen communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Philippe, - C...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ydol, dont le siège social est lieudit "Le Cochon Noir" à Grand-Fort-Philippe

Slovenia (no. 26867/02, §   110, 3   May   2007) and Pohlen v. Slovenia ((dec.), no.   28457/03, §§ 40-43, 3   June   2008).

la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par Conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/02684 APPELANTS Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

de Chennevières-sur-Marne, Philippe Gérard, pour crimes de faux en écriture publique, d'ingérence et de forfaiture) faite spontanément et exposant ce dernier à une sanction pénale, reconnue fausse par

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Ghislaine POIRINE

La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles.