déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 12/01401 APPELANT : Monsieur Philippe

le Collectif des syndicats CGT de la société PHILIPS FRANCE à payer à la société PHILIPS FRANCE la même somme.

mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia HANAFI, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Monsieur Philippe A... [...]

Monsieur Philippe A... né le [...] à [...] [...]

Philippe X... a créé en 1983 la société Philippe X... concept, dont 90 % des parts ont été repris par la société Concept et communication business (société CCB) en 1985, M.

Suite à la demande du conseil de [G] [X], le conseil de la SCP Office Notarial Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean- Philippe PINNA a transmis à son confrère un chèque CARPAP de 750.000 FCP

Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « l'association des Résidents de la résidence [Adresse 3] », représentée par Me Philippe

ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe

S21Y, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance

QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 8 septembre 2010 ayant renvoyé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 26 novembre 2010.

par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe