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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
10 avril 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba55
7 mai 2008
7 mai 2008
** APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 avenue de Suffren BP 552 75725 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Phillipe
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54e
19 août 2008
19 août 2008
SERS (avocat postulant au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Philippe Z...
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff61
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bca
29 janvier 1998
29 janvier 1998
A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du
Source officielle1ère chambre
62624825b1a50c277d4c5b15
21 avril 2022
21 avril 2022
° Portalis DBVH-V-B7F-IABG MPF - NR COUR D'APPEL DE NIMES 18 juin 2020 RG :18/02271 [X] C/ [I] [I] [I] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Candice DRAY à Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
JEAN-PIMOR plaidant pour la SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque P 17 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Mme [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67ef6af866129746fdd69cc1
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL 374 rue de Couasnou - 45160 OLIVET
Source officielle2ème Chambre
651d032cfe8d588318c1af8a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour avocat plaidant Me Catherine GAUTHIER, avocat
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d806e704a005d1ed702b
19 avril 2023
19 avril 2023
AIRBUS DS GEO Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253b
15 juin 2015
15 juin 2015
.-24000 PERIGUEUX, représentée par Maître Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il appartient à la SCP Philippe DELAERE de rapporter la preuve d'une faute contractuelle de la part des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD.
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Réponse aux conclusions de l'intimée du 16 décembre 2021 - 4. Réponse aux conclusions de l'Intimée du 16 janvier 2023 - 5. La demande de réparation - 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
27 mars 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [W] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a534
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-FLOUR, décision attaquée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/007065 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE
Source officielle2ème chambre section C
69e1d13acdc6046d4789b8e6
16 avril 2026
16 avril 2026
[M] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (34) [Localité 1] '[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePage 13 sur 43