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5 613 résultats pour « Philippe DUTERTR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7c

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X....

Source officielle

Page 13 sur 281

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jour de ses règlements auprès du pôle de recouvrement spécialisé, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007800242

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (93450) ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c36fcdc6046d47f13587

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Liquidateur dûment entendu en son rapport, Constate que les conditions de l'article L.641-2 du Code de Commerce ne sont pas réunies.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d60cdc6046d4735b1af

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53eacdc6046d47f6460f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[R] [S], muni d'un pouvoir de Monsieur [H] [F], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87146cdc6046d4758f333

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

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TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] et de la société Bat coordination, ou ces personnes ainsi que leurs conseils éventuels dûment appelés ; Condamne la société Cfitness aux dépens du présent référé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64248cdc6046d475e2e17

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642c4cdc6046d475e35d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d8dcdc6046d4768f3bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [S], gérant, dument entendu en Chambre du conseil le 02/07/2025, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de [G] BATIMENT (SARL) - [Adresse 1]. Désigne M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e5304ff28fe37e3436

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMEDY CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [D] [F] (munie d’un pouvoir écrit) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe

Source officielle