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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 13 décembre 2023, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC004968116
22 février 2022
22 février 2022
5.03pt; vertical-align:top } .sB8412798 { width:27.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FIRST SECTION DECISION Application no. 49681/16 Spomenka PERGAR
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00662_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une décision du 20 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Persa pour la représenter.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a interdit la marche commémorative liée au décès d'Adama D et le rassemblement prévus le samedi 8 juillet 2023 de 12h00 à 22h00 sur les communes de Persan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312133_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA COALLIA situé 109 rue Jean Catelas à Persan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200696
30 avril 2009
30 avril 2009
Mme X... a formé un recours en soutenant que, sur les listes d'experts judiciaires actuelles, aucun expert n'apparaissait dans la rubrique concernée des interprètes-traducteurs en langues afghane et persane
Source officielleChambre 1-2
66863cdeb1dbbe3bae60012e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JLR Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ SARL PERSO SOPRODIS Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me [U] [D] [Adresse 4] [Localité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200856
15 mai 2014
15 mai 2014
Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques interprétariat et traduction en persan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200701
30 avril 2009
30 avril 2009
X... expose avoir été sollicité à plusieurs reprises par l'administration et les juridictions en qualité de traducteur en langue persane et pashtoune et soutient qu'il y a des besoins de traduction, en
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242505
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Perla X... A, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
18 juin 2020
PERLA L [...] [...]
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa439
17 février 1994
17 février 1994
(Val-d'Oise), 4 / Mme Caroline A..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 5 / Mme Amalia B..., demeurant le Village, bât 21, Esc 4 à Persan (Val-d'Oise), 6 / Mme Corinne D..., demeurant ... à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201134
27 juin 2013
27 juin 2013
Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction, en persan
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204176_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et, d'autre part, les arrêtés de transfert et d'assignation à résidence lui ont également été notifiés en Persan.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101925_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tendant à obtenir le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er mars 2001 au titre de ses affectations au sein des circonscriptions de sécurité publique d'Aubervilliers, de Creil, de Persan-Beaumont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310290
12 septembre 2019
12 septembre 2019
situation correspond d'ailleurs à la configuration des lieux telle qu'elle découle du cadastre, le plan topographique à l'échelle de 1/200 établi le 1er juillet 2016, par le cabinet de géomètres experts « Pensa
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d00
27 octobre 2005
27 octobre 2005
(PDG- ALPHA PLASTIC) que Monsieur X... cherchait, pour raisons familiales (divorce - garde d'enfants), un travail sédentaire, effectivement trouvé au sein de la Société PERMA-SERAP et commencé dès le 23
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43239
17 juillet 1985
17 juillet 1985
. ; QUE CEUX-CI ONT RELEVE APPEL DE CETTE ORDONNANCE ; ATTENDU QUE, POUR LES DEBOUTER DE LEUR RECOURS, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES EPOUX PERRASSE SONT SANS QUALITE POUR INTERVENIR A L'INSTANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201257
11 juillet 2013
11 juillet 2013
: Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique interprétariat traduction, langue persane
Source officiellePage 13 sur 80
PERSANGE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Parenthese Administrateurs Judiciaires Associes prise en la personne de Me Alexandra Blanch 34 Boulevard du Port 95000 Cergy.
08/07/2026
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PERSATEX
07/07/2026
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Persae Consulting
07/07/2026
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Aux Douceurs de Persac
24/06/2026
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