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35 950 résultats pour « Perrinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927843

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la note, signée le 25 avril 1995 par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

Source officielle

Page 13 sur 1798

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007928688

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

présent décret" ; que le tableau II annexé à ce décret, relatif aux emplois relevant des armées et services communs, mentionne en particulier les emplois de "chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908875

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053270

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057106

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075973

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075979

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075985

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

modifié portant règement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078011

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078018

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078031

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078036

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078044

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078050

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modaltiés de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078056

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007869882

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874310

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 1988 et 27 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES PERSONNELS CIVILS DE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007879911

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883787

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

ALLEMAGNE et de la FEDERATION CFTC DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DES ARMEES est attribué au tribunal administratif de Paris.

Source officielle